Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 494 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
30.Les frais de surveillance de piscine, lorsque requis, s’ajoutent à la tarification imposée à la présente section et le nombre de surveillants tarifé est déterminé par le nombre de baigneurs, le type d’activité et le bassin tout en s’appuyant sur le Règlement sur la sécurité dans les bains publics (RLRQ, chapitre B-1.1, r. 11). La tarification pour la fourniture des services du personnel aquatique est de 37 $ l'heure, minimum 2 heures.
30.Les frais de surveillance de piscine, lorsque requis, s’ajoutent à la tarification imposée à la présente section et le nombre de surveillants tarifé est déterminé par le nombre de baigneurs, le type d’activité et le bassin tout en s’appuyant sur le Règlement sur la sécurité dans les bains publics (RLRQ, chapitre B-1.1, r. 11). La tarification pour la fourniture des services du personnel aquatique est de 37 $ l'heure, minimum 2 heures.